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Le SCoT du Pays de Fougères en révision

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Le SCoT du Pays de Fougères en révision

Le territoire du Pays de Fougères a évolué ces dernières années et le SCoT doit se redessiner en fonction de ces évolutions.

Il doit prendre en compte les orientations du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bretagne et la dynamique des territoires des intercommunalités et des communes du Pays de Fougères. Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région Bretagne dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire. Dans un rapport de compatibilité, la révision du SCoT du Pays de Fougères devra prendre en compte ces éléments.

Réunions de travail dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Fougères

source : Région Bretagne

Dans ce contexte, la région Bretagne engage l’évolution de son SRADDET sur les domaines suivants : la logistique, la prévention et la gestion des déchets, les objectifs énergétiques et climatiques et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Parmi les modifications annoncées, la limitation de la consommation foncière puis de l’artificialisation des sols est centrale. Elle précède la structuration et l’animation d’une politique d’aménagement du territoire de la région, à destination des SCOT bretons.

Depuis le printemps 2024, le SCoT du Pays de Fougères dispose officiellement des objectifs chiffrés de territorialisation, fixés par la région Bretagne, pour la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers.

D’autre part, le SCoT intégre les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050.
Un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2021 est pris en compte dans la révision du SCoT du Pays de Fougères.
L’ensemble des données relative à la consommation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (ENAF) de la région Bretagne, sur la période 2011-2021, sont accessibles en opendata sur le site de Géobretagne.

Le comité syndical a souhaité se doter d’outil, dans la cadre de la révision du SCoT du Pays de Fougères, afin de mieux prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021 notamment sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : L’Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique (OFTC).

L’Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique du Pays de Fougères (OFTC) permettra d’identifier dès à présent les espaces disponibles (friches, espaces et locaux vacants…) pour assurer le développement des territoires d’accompagner les communes et EPCI compétents sur la définition de leurs stratégies ZAN et la préservation et la renaturation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Pays de Fougères. Une demande de subvention sera déposée dans les prochaines semaines auprès du programme européen LEADER.

Une révision en plusieurs étapes

Lors de la révision, il ne s’agit pas de créer un nouveau document mais bien de compléter et d’enrichir le document actuel, en y apportant des évolutions, en le mettant à jour et en y ajoutant des orientations stratégiques.

La révision du SCoT du Pays de Fougères a repris en septembre 2023. Elle se déploiera sur 2,5 ans avec un objectif d’approbation du SCoT, fin 2025. L’année 2024 sera consacrée à l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT avec les élus, les acteurs de l’aménagement et les personnes publiques associées. Une enquête publique sera programmée en 2025.

La concertation

Le calendrier de la révision du SCoT du Pays de Fougères