Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères, dont la présidente est responsable de traitement. Ces données sont nécessaires pour contacter un service ou demander des renseignements. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.
Les données collectées sont communiquées aux agents des services concernés par votre demande ou aux élus concernés. Les données personnelles collectées sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la limitation dudit traitement en vous adressant au syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères, 1 rue de la Moussais 35300 FOUGERES – scot@pays-fougeres.org. Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35235 THORIGNÉ-FOUILLARD Cédex, dpd@cdg35.bzh.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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