Nos missions
Le pôle Urbanisme & droit des sols est un service mutualisé, créé en 2015, qui œuvre pour le compte des 43 communes du Pays de Fougères. Le service est financé par Fougères Agglomération, Couesnon Marches de Bretagne et les communes adhérentes.
Il est chargé de l’instruction administrative et technique pour les communes des demandes d’autorisation d’urbanisme (droit des sols, autorisation de travaux, publicité, enseigne et préenseigne).
Le pôle accompagne les collectivités territoriales sur les questions d’urbanisme règlementaire et conseille les particuliers et les professionnels dans leurs projets de construction et d’aménagement.
Une mission de remplacement et de renfort d’accueil en urbanisme est disponible pour les communes du Pays de Fougères. Des formations à destination des élus et des agents en charge de l’urbanisme sont également organisées sur demande.
Instruction des autorisations du droit des sols
Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, il convient de vous rapprocher de votre mairie, qui reste le guichet unique de renseignement et de dépôt des dossiers d’urbanisme. Votre mairie se chargera de transmettre votre dossier au service instructeur.
Le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) instruira votre dossier et apportera son appui technique d’aide à la décision auprès de la commune, seul le Maire (ou son adjoint délégué à l’urbanisme) étant compétent pour la signature des actes.
En fin d’instruction vous recevrez un arrêté autorisant ou non vos travaux.
Permanences territoriales
Chaque semaine, le pôle Urbanisme & droit des sols rencontre les porteurs de projets dans le cadre de permanences organisées dans 7 communes (Romagné, La Chapelle-Fleurigné, Louvigné-du-Désert, Poilley, Maen Roch, Val-Couesnon, Saint-Rémy-du-Plain) réparties sur l’ensemble du territoire. Les prises de rendez-vous se font uniquement auprès de la commune du projet.
Retrouvez l’annuaire des communes du Pays de Fougères en cliquant ici.