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Les cahiers d’application du SCoT

Dans le cadre de sa mise en œuvre et conformément au DOO, le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères réalise des cahiers d’application destinés à :

  • Accompagner les communes et EPCI dans l’application du SCoT
  • Sécuriser la traduction des prescriptions dans les PLUi, PLH, PCAET, Schéma des mobilités simplifiés, et tout projet d’aménagement
  • Fournir des supports pédagogiques clairs, opérationnels et illustrés, facilitant l’appropriation du DOO par les élus et techniciens

Ces cahiers d’application constituent un document non prescriptif, complémentaire au SCoT, destinés à présenter :

  • Les modalités concrètes de mise en œuvre du DOO
  • Les bonnes pratiques
  • Les cartes de synthèse des enjeux
  • Les méthodes