Le territoire du Pays de Fougères a évolué ces dernières années et le SCoT doit se redessiner en fonction de ces évolutions.
Il doit prendre en compte les orientations du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bretagne et la dynamique des territoires des intercommunalités et des communes du Pays de Fougères. Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région Bretagne dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire. Dans un rapport de compatibilité, la révision du SCoT du Pays de Fougères devra prendre en compte ces éléments.
Réunions de travail dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Fougères
source : Région Bretagne
Dans ce contexte, la région Bretagne engage l’évolution de son SRADDET sur les domaines suivants : la logistique, la prévention et la gestion des déchets, les objectifs énergétiques et climatiques et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Parmi les modifications annoncées, la limitation de la consommation foncière puis de l’artificialisation des sols est centrale. Elle précède la structuration et l’animation d’une politique d’aménagement du territoire de la région, à destination des SCOT bretons.
Depuis le printemps 2024, le SCoT du Pays de Fougères dispose officiellement des objectifs chiffrés de territorialisation, fixés par la région Bretagne, pour la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers.
D’autre part, le SCoT intégre les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050.
L’ensemble des données relative à la consommation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (ENAF) de la région Bretagne, sur la période 2011-2021, le Mode d’Occupation des Sols (MOS) est accessible en opendata sur le site de Géobretagne.
Le comité syndical a souhaité se doter d’un outil, dans la cadre de la révision du SCoT du Pays de Fougères, afin de mieux prendre en compte les enjeux soulevés par la loi du 22 août 2021 notamment sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : L’Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique (OFTC).
L’Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique du Pays de Fougères (OFTC) permettra d’identifier dès à présent les espaces disponibles (friches, espaces et locaux vacants…) pour assurer le développement équilibré des territoires et accompagner les communes et EPCI compétents sur la définition de leurs stratégies ZAN. La préservation et la renaturation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Pays de Fougères est un cible essentielle de l’OFTC. Une demande de subvention a été déposée auprès du programme européen LEADER pour engager ce projet innovant et reproductible en Bretagne.
Lors de la révision, il ne s’agit pas de créer un nouveau document mais bien de compléter et d’enrichir le document actuel, en y apportant des évolutions, en le mettant à jour et en y ajoutant des orientations stratégiques.
La révision du SCoT du Pays de Fougères a repris en septembre 2023. Elle se déploiera sur 2,5 ans avec un objectif d’approbation du SCoT, fin 2025. L’année 2024 est consacrée à l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT avec les élus, les acteurs de l’aménagement et les personnes publiques associées. Une enquête publique sera programmée en 2025.
Le projet d’aménagement STRATÉGIQUE (PAS) – Les enjeux pour le territoire à l’horizon 2050
Après un travail collaboratif et coconstruit entre élus, partenaires institutionnels et acteurs du territoire, le Comité Syndical a débattu mercredi 03 juillet 2024 sur le PAS afin d’écrire le « projet politique qui vient fixer un cadre opérationnel des grands enjeux de développement pour les 10, 20, 30 années à venir pour le Pays de Fougères » – M. BALLUAIS, Président du SCoT du Pays de Fougères.
3 axes majeurs ont été débattus par les élus du territoire, reprenant les thèmes de la mobilité, de la démographie, de la ressource en eau et de la préservation de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers. Des enjeux primordiaux pour la dynamique de notre territoire et l’adaptation aux changements climatiques de notre territoire sont exposée dans la synthèse du débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
Pour plus d’information, il suffit de cliquer l’image ci-dessous.
3 axes du PAS à l’horizon 2050
Retrouvez dans ce diaporama la présentation et le suivi de l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : la loi climat et résilience, son calendrier, les ateliers, les paroles des élus, les enjeux du PAS, ses axes définis ainsi que ses orientations.
Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Le planning ci-dessous présente les principales étapes clés de l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) dans le cadre de la révision du SCoT, permettant de suivre l’avancement du projet.
Le calendrier de la révision du SCoT du Pays de Fougères
Révision du SCoT du Pays de Fougères : Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT du Pays de Fougères : 3 axes validés par les élus du territoire
Le 03 juillet 2024 a eu lieu le Comité Syndical du SCoT du Pays de Fougères à Maen Roch. À l’ordre du jour : le débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT Pays de Fougères, animé par Michel BALLUAIS, Président du SCoT du Pays de Fougères, avec l’appui du bureau d’études CITADIA. Un évènement majeur qui a réuni plus d’une quarantaine d’élus du territoire qui ont pu débattre sur les axes majeurs pour le PAS.
