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Sa gouvernance

Le syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères est un espace de coopération et de mutualisation entre les intercommunalités de Fougères Agglomération et de Couesnon Marches de Bretagne ainsi que les communes de notre territoire. Il est dirigé par deux organes de décision.

Le comité syndical

 

Le SCoT du Pays de Fougères est administré par un Comité Syndical composé de délégués désignés par les intercommunalités membres. Elles disposent de délégués titulaires et suppléants selon les dispositions des statuts en vigueur.

Il est ainsi réparti les sièges au sein du Comité Syndical comme suit :

Intercommunalités Membres titulaires Membres suppléants
Fougères Agglomération 39 39
Couesnon Marches de Bretagne 21 21
TOTAL* 60 60

*Représentativité en vigueur au 1er janvier 2024

Michel BALLUAIS, élus par le comité syndical, assure la présidence du comité syndical aux côtés de 6 Vice-Présidents :

ii
Les décisions du syndicat mixte
Le Président par délégation du Syndicat Mixte
  • Assure le suivi, l’animation et la révision du Schéma de Cohérence Territorial
  • Représente le syndicat mixte dans diverses instances
  • Prépare et exécute les délibérations
  • Ordonne les dépenses et prescrit les recettes
  • Est le chef du personnel
Le bureau syndical

Le bureau syndical est une instance de pilotage et de décisions par délégation du comité syndical.

Les membres sont désignés par le comité syndical, il est composé de 14 membres :

  • Le Président : Michel BALLUAIS
  • Les 6 Vice-Présidents : Pascal HERVE, Patricia RAULT, Michel BRARD, Christian HUBERT, Joseph ERARD, Emmanuel HOUDUS
  • Les 7 membres du bureau suivants : Raymonde LOHIER, Thomas JANVIER, Louis FEUVRIER, Louis PAUTREL, Aymar DE GOUVION SAINT CYR, Patrick MANCEAU, Daniel HELBERT