♦ Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.
La Bretagne compte actuellement 29 SCOT sur le territoire, à différents niveaux d’élaboration, dont les tailles varient de 1 à 89 communes.
Le territoire du Pays de Fougères constitue un cadre de coopération au sein duquel des élus du territoire s’accordent et coconstruisent autour d’un projet de développement commun : le Schéma de Cohérence Territoriale.
Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères est porteur d’une vision prospective partagée et cohérente des différentes politiques d’aménagement du territoire.
Le territoire du Pays de Fougères est composé de 2 EPCI : Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne.
Il regroupe ainsi 43 communes et près de 78 048 habitants (selon l’INSEE). Situé au Nord-Est de la Bretagne, au carrefour de la Normandie et de la Mayenne, le Pays de Fougères de part ses 1 048km2 de superficie, constitue un cadre privilégié pour mettre en œuvre ce projet de territoire.
Le comité syndical du 8 mars 2010 a voté l’approbation du premier SCoT du Pays de Fougères.
L’intégralité du dossier approuvé est consultable ci-dessous et dans les locaux administratifs du Syndicat mixte situé dans le bâtiment Le Fil de Fougères Agglomération, 1 rue de la Moussais à Fougères (35300).
- La délibération d’approbation
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le Document d’Orientation Générale (DOG) version du 8 mars 2010
Le comité syndical du 28 février 2016 a dressé le bilan du SCoT du Pays de Fougères approuvé le 8 mars 2010.
Le périmètre mis à jour du SCOT du Pays de Fougères à compter au 1er janvier 2017
La mise du SCOT du Pays de Fougères en vigueur à compter du 24 février 2017
- Arrêté constatant la mise à jour du SCoT du Pays de Fougères en vigueur
- Le Document d’Orientation Générale (DOG) version du 24 février 2017
Le comité syndical a prescrit la révision du SCoT du Pays de Fougères le 14 décembre 2014
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L’InterSCoT 35
Organisé et animé par l’Audiar (Agence Urbanisme de Rennes) et par la DDTM 35, l’InterSCoT d’Ille et Vilaine constitue un lieu d’échange et de dialogue entre 7 SCoT.
L’InterSCoT d’Ille-et-Vilaine permet alors de prendre de la hauteur et de partager sur différentes thématiques communes aux SCoT : urbanisme commercial, logistique, mobilité, sobriété foncière, activité économique…
Pour plus d’information cliquer ici.
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Conférence Régionale de Gouvernance (CRG) « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) »
Mercredi 21 février s’est tenue la première Conférence Régionale de Gouvernance (CRG) « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ».
Présidée par le Président de la Région Bretagne, la CRG « ZAN » regroupe des représentants de l’Etat, du Conseil Régional, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, des départements bretons et le SCOT du Pays de Fougères au côté des 29 SCOT bretons.
Pour ce premier rendez-vous, les échanges étaient centrés sur la gouvernance, les missions de la CRG « ZAN » et les projets situés en Région Bretagne qui ont été retenus comme étant d’envergure nationale ou européenne.
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L’InterSCoT Baie du Mont Saint Michel
Le SCoT du Pays de Fougères s’inscrit parallèlement dans la démarche InterSCoT Baie du Mont Saint-Michel. La Baie du Mont Saint Michel comprend un caste territoire qui s’étend sur 2 régions : Bretagne et Normandie. Ainsi l’InterSCoT associe 3 structures : le PETR Sud Manche – Baie du Mont Saint-Michel, le PETR du Pays de Saint-Malo et le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères, qui, aux côtés de l’Etat, coordonnent leurs actions dans un but commun : la préservation et la valorisation de la Baie du Mont Saint Michel.
Ces actions se concrétiseront par la rédaction d’un document intitulé “Plan de Gestion : Mont Saint Michel et sa Baie” afin de s’assurer de la protection efficace de ce bien et de sa valeur universelle. Pour plus d’informations, nous vous invitons à cliquer ici.
Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères lance un nouveau projet au sein de son Pôle Planification Territoriale : l‘Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique (OFTC). Cet outil, financé par le programme européen LEADER, (Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale) et soutenu par la Région Bretagne, Fougères Agglomération et Couesnon-Marches-de-Bretagne, a pour objectif d’accompagner les élus, techniciens et habitants dans le développement du territoire, dans un contexte de sobriété foncière et de transitions climatiques.
Face aux défis climatique et à l’objectif ZAN, la création d’un outil OFTC permet d’engager une démarche innovante et collective, pour accompagner les acteurs du territoire à atteindre la trajectoire Zéro Artificialisation Nette.
Pour en savoir plus sur cet outil, rendez-vous à la page dédiée en cliquant ici
Afin de coconstruire un projet de territoire, le Pays de Fougères travail en collaboration avec de nombreux partenaires, notamment :
