SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Dernières informations
(mise à jour le 23 novembre 2020)



Le standard téléphonique du syndicat mixte
du SCOT du Pays de Fougères est ouvert aux jours suivants

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
le mercredi le matin de 9h00 à 12h00.

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Nouvelles coordonnées des locaux administratifs

à compter du 23/11/2020

 Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères

Bâtiment Le Fil - 1 rue de la Moussais - 35300 Fougères

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Élections du bureau syndical
Le 30 septembre 2020


Michel BALLUAIS (Président), Thomas JANVIER, Patricia RAULT,
Emmanuel HOUDUS, Christian HUBERT, Louis FEUVRIER, Daniel HELBERT, 
Raymonde LOHIER, Joseph ERARD, Michel BRARD, Patrick MANCEAU, 
Aymar DE GOUVION SAINT CYR, Pascal HERVÉ, Louis PAUTREL (absent sur la photo).

Imaginons ensemble notre territoire pour demain !

Réunion publique n°2 de
la révision du SCOT du Pays de Fougères,
le 16 janvier 2020 à Maen-Roch

https://sites.google.com/a/pays-fougeres.org/scot/home/20200116_204746.jpg
La 2e réunion publique s'est tenue le 16 janvier 2020 à 20h30 salle communale à Maen-roch, pour échanger avec une vingtaine d'habitants sur la dernière étape du SCOT du Pays de Fougères (Document d'Orientations et d'Objectifs).
Cliquer sur le lien suivant pour accéder au support de présentation : Support de présentation de la réunion publique du 16 JANVIER 2020
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Réunion publique de la révision du SCOT du Pays de Fougères,
le 4 décembre 2019 à Fougères
Imaginons ensemble notre territoire pour demain !


La réunion publique s'est tenue le 4 décembre 2019 à 20h30 salle des Urbanistes à Fougères, pour échanger avec une trentaine d'habitants sur les premières étapes du SCOT du Pays de Fougères (rapport de présentation et Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

Cliquer sur le lien suivant pour accéder au support de présentation : Support de présentation de la réunion publique du 4 décembre 2019
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Le syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères

Le Syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères a été créé le 31 décembre 2001. Il a pour mission d’élaborer, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale sur son périmètre et d’instruire pour le compte des communes adhérentes les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables…).

Son périmètre

 Il est constitué des Établissements publics d

e Coopération Intercommunale (EPCI) suivants :

  • Fougères Agglomération
  • Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

Il regroupe au total 44 communes.

Il est administré par un conseil syndical regroupant 63 délégués représentant les communes et par un bureau de 14 membres qui préparent les décisions.

Son président est Jean MALAPERT.

Les membres du bureau

  • Monsieur Michel BALLUAIS - Président
  • Monsieur Pascal HERVE – 1er Vice-président
  • Madame Patricia RAULT – 2e Vice-président
  • Monsieur Christian HUBERT – 3e vice-présidente
  • Monsieur Michel BRARD– 4e Vice-Président
  • Monsieur Emmanuel HOUDUS – 5e Vice-Président
  • Monsieur Joseph ERARD– 6e Vice-Président
  • Monsieur Thomas JANVIER – membre du bureau, secrétaire
  • Monsieur Louis FEUVRIER– membre du bureau
  • Madame Raymonde LOHIER – membre du bureau
  • Monsieur Louis PAUTREL - membre du bureau
  • Monsieur Aymar DE GOUVION SAINT CYR – membre du bureau
  • Monsieur Patrick MANCEAU – membre du bureau
  • Monsieur Daniel HELBERT – membre du bureau

 

Ses missions

Pour accomplir ses missions d’accompagnement, le syndicat s'appuie sur deux services opérationnels :

  • Le service « SCOT » - L’élaboration, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères (SCOT), qui est un document majeur d’organisation et de développement de notre territoire. Le SCOT vise à établir une dynamique sur le devenir économique, social et environnemental du territoire. L’objectif est d’aboutir à un projet ambitieux et opérationnel, mettant en cohérence les politiques d’aménagement. La révision du SCOT approuvée le 8 mars 2010 a été prescrite le 15 décembre 2014.
  • En application de l’article R. 143-28 du Code de l’urbanisme, le comité syndical a approuvé le 29 février 2016, le rapport portant sur l’analyse des résultats du SCOT du Pays de Fougères depuis son approbation. 
  •  Le service « Application du Droit des Sols (ADS) » - Assure l’instruction du droit des sols (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, autorisation de travaux) depuis le 1er juillet 2015 pour les communes du territoire : 50 communes ont sollicité ce service pour instruire leurs demandes d’urbanisme.

Les permanences du service ADS ont lieu
sur rendez-vous
Le mardi et le jeudi  de 09h00 à 12h00.
(uniquement les communes, les pétitionnaires et les porteurs de projet doivent se rapprocher des communes)


En plus de ses missions, l’équipe propose aux collectivités du territoire une ingénierie compétente en urbanisme, planification et aménagement du territoire (suivi des PLU, analyses thématiques en urbanisme opérationnel et réglementaire…).

Nos coordonnées des locaux administratifs

 Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères

Bâtiment Le Fil - 1 rue de la Moussais - 35300 Fougères


Pour toute correspondance

Monsieur Le Président
Bâtiment Le Fil
1 rue de la Moussais
35300 Fougères

Mail : scot@pays-fougères.org
Tél : 02 99 94 09 15

 



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