Dernières informations (mise à jour le 19 décembre 2021)  Le standard téléphonique du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères est ouvert aux jours suivants lundi, mardi, jeudi et vendredi de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le mercredi le matin de 9h00 à 12h00. ------ Nouvelles coordonnées des locaux administratifs à compter du 23/11/2020 Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères Bâtiment Le Fil - 1 rue de la Moussais - 35300 Fougères  --- SERVICE ADS MUTUALISE DU SCOT DU PAYS DE FOUGÈRES  Gestion dématérialisée des demandes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 Les 44 communes du Pays de Fougères en partenariat avec le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères ont développé une application numérique SVE (Saisine par Voie Electronique) facilitant le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne. L’obligation de recevoir les demandes par voie dématérialisée concerne l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille. A partir du 1er janvier 2022, tout usager aura la possibilité de déposer une demande d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme a et b, Permis de démolir, Permis d’Aménager, Déclaration d’intention d’aliéner) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et le suivi en ligne de leur demande.
A noter, le dépôt au format papier est toujours accepté par les mairies. L’usager a possibilité d’opter pour le format de transmission de son choix. Cette application a été financée par le fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales", dédié à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, dans le cadre du Plan de Relance de l’État.
--- Élections du bureau syndical Le 30 septembre 2020  Emmanuel HOUDUS, Christian HUBERT, Louis FEUVRIER, Daniel HELBERT, Raymonde LOHIER, Joseph ERARD, Michel BRARD, Patrick MANCEAU, Aymar DE GOUVION SAINT CYR, Pascal HERVÉ, Louis PAUTREL (absent sur la photo). Imaginons ensemble notre territoire pour demain ! Réunion publique n°2 de la révision du SCOT du Pays de Fougères, le 16 janvier 2020 à Maen-Roch  La 2e réunion publique s'est tenue le 16 janvier 2020 à 20h30 salle communale à Maen-roch, pour échanger avec une vingtaine d'habitants sur la dernière étape du SCOT du Pays de Fougères (Document d'Orientations et d'Objectifs). Cliquer sur le lien suivant pour accéder au support de présentation : Support de présentation de la réunion publique du 16 JANVIER 2020 --- Réunion publique de la révision du SCOT du Pays de Fougères, le 4 décembre 2019 à Fougères Imaginons ensemble notre territoire pour demain !  La réunion publique s'est tenue le 4 décembre 2019 à 20h30 salle des Urbanistes à Fougères, pour échanger avec une trentaine d'habitants sur les premières étapes du SCOT du Pays de Fougères (rapport de présentation et Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Cliquer sur le lien suivant pour accéder au support de présentation : Support de présentation de la réunion publique du 4 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères Le Syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères a été créé le 31 décembre 2001. Il a pour mission d’élaborer, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale sur son périmètre et d’instruire pour le compte des communes adhérentes les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables…). Son périmètre Il est constitué des Établissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants :
 Il regroupe au total 44 communes. Il est administré par un conseil syndical regroupant 60 délégués représentant les communes et par un bureau de 14 membres qui préparent les décisions. Son
président est Michel BALLUAIS. Les membres
du bureau
Ses missions
Pour accomplir ses missions d’accompagnement, le syndicat s'appuie sur deux services opérationnels :
Les
permanences du service ADS ont lieu sur rendez-vous Le mardi et le jeudi de 09h00 à 12h00. (uniquement les communes, les pétitionnaires et les porteurs de projet doivent se rapprocher des communes) En plus de ses missions, l’équipe propose aux collectivités du territoire
une ingénierie compétente en urbanisme, planification et aménagement du
territoire (suivi des PLU, analyses thématiques en urbanisme opérationnel et
réglementaire…). Nos coordonnées des locaux administratifs Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères Bâtiment Le Fil - 1 rue de la Moussais - 35300 Fougères
Pour toute correspondance Monsieur Le Président Bâtiment Le Fil 1 rue de la Moussais 35300 Fougères Mail : scot@pays-fougères.org Tél : 02 99 94 09 15
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