SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Le Syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères a été créé le 31 décembre 2001. Il a pour mission d’élaborer, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale sur son périmètre et d’instruire pour le compte des communes adhérentes les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables…).

Son périmètre

 Il est constitué des Établissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants :

  • Fougères Agglomération
  • Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

Il regroupe au total 52 communes.

Il est administré par un conseil syndical regroupant 105 délégués représentant les communes et par un bureau de 14 membres qui préparent les décisions.

Son président est Jean MALAPERT.

Les membres du bureau

  • Monsieur Jean MALAPERT - Président
  • Monsieur Bernard MARBOEUF – 1er Vice-président
  • Monsieur Louis PAUTREL – 2e Vice-président
  • Madame Patricia RAULT – 3e vice-présidente
  • Monsieur René CANTO – 4e Vice-Président
  • Monsieur Pierre PRODHOMME – 5e Vice-Président
  • Monsieur Michel BALLUAIS – 6e Vice-Président
  • Monsieur Louis DUBREIL – membre du bureau, secrétaire
  • Monsieur André PHILIPOT – membre du bureau
  • Monsieur Michel BRARD – membre du bureau
  • Monsieur Louis FEUVRIER – membre du bureau
  • Monsieur Gérard BARBEDETTE – membre du bureau
  • Monsieur Claude GUERIN – membre du bureau

 

Ses missions

Pour accomplir ses missions d’accompagnement, le syndicat s'appuie sur deux services opérationnels :

  • Le service « SCOT » - L’élaboration, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères (SCOT), qui est un document majeur d’organisation et de développement de notre territoire. Le SCOT vise à établir une dynamique sur le devenir économique, social et environnemental du territoire. L’objectif est d’aboutir à un projet ambitieux et opérationnel, mettant en cohérence les politiques d’aménagement. La révision du SCOT approuvée le 8 mars 2010 a été prescrite le 15 décembre 2014.
  • En application de l’article R. 143-28 du Code de l’urbanisme, le comité syndical a approuvé le 29 février 2016, le rapport portant sur l’analyse des résultats du SCOT du Pays de Fougères depuis son approbation. 
  •  Le service « Application du Droit des Sols (ADS) » - Assure l’instruction du droit des sols (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, autorisation de travaux) depuis le 1er juillet 2015 pour les communes du territoire : 50 communes ont sollicité ce service pour instruire leurs demandes d’urbanisme.

Les permanences du service ADS ont lieu

(uniquement les communes, les pétitionnaires et les porteurs de projet doivent se rapprocher des communes)

du lundi, jeudi et  vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
le mardi de 14h00 à 16h30, le mercredi de 9h00 à 11h30

En plus de ses missions, l’équipe propose aux collectivités du territoire une ingénierie compétente en urbanisme, planification et aménagement du territoire (suivi des PLU, analyses thématiques en urbanisme opérationnel et réglementaire…).

Nos coordonnées

 SCOT du Pays de Fougères

1 rue Louis Lumière - Parc de l’Aumaillerie - 35133 LA SELLE-EN-LUITRE 

scot@pays-fougeres.org