Nos missions
Le pôle Urbanisme & droit des sols est un service mutualisé, créé en 2015, qui œuvre pour le compte des 43 communes du Pays de Fougères. Le service est financé par Fougères Agglomération, Couesnon Marches de Bretagne et les communes adhérentes.
Il est chargé de l’instruction administrative et technique pour les communes des demandes d’autorisation d’urbanisme (droit des sols, autorisation de travaux, publicité, enseigne et préenseigne).
Le pôle accompagne les collectivités territoriales sur les questions d’urbanisme règlementaire et conseille les particuliers et les professionnels dans leurs projets de construction et d’aménagement.
Une mission de remplacement et de renfort d’accueil en urbanisme est disponible pour les communes du Pays de Fougères. Des formations à destination des élus et des agents en charge de l’urbanisme sont également organisées sur demande.
Permanences territoriales
Chaque semaine, le pôle Urbanisme & droit des sols rencontre les porteurs de projets dans le cadre de permanences organisées dans 7 communes (Romagné, La Chapelle-Fleurigné, Louvigné-du-Désert, Poilley, Maen Roch, Val-Couesnon, Saint-Rémy-du-Plain) réparties sur l’ensemble du territoire. Les prises de rendez-vous se font uniquement auprès de la commune du projet.
Retrouvez l’annuaire des communes du Pays de Fougères en cliquant ici.
Saisine par Voie Electronique (SVE)
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des communes du Pays de Fougères propose à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier. Ce service a été financé par France Relance et le Syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères.
