Introduction
Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères (ci-après “nous” ou “notre organisme”), représenté par le Président Monsieur Michel BALLUAIS, s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que nous recueillons via notre site web.
Adresse de l’organisme :
Bâtiment Le Fil
1 rue de la Moussais
35300 FougèresE-mail : scot@pays-fougeres.org
1. Collecte des Informations
Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, notamment :
- L’adresse IP de votre appareil.
- Le type et la version de votre navigateur.
- Le système d’exploitation utilisé.
- Les pages de notre site que vous visitez.
- La date et l’heure de votre visite.
Informations que vous nous fournissez
Nous pouvons également collecter des informations que vous nous fournissez directement, par exemple :
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Numéro de téléphone.
- Adresse postale.
- Toute autre information que vous choisissez de nous fournir.
2. Utilisation des Informations
Nous utilisons les informations collectées pour :
- Fournir, exploiter et améliorer notre site web.
- Répondre à vos demandes et questions.
- Vous envoyer des informations importantes concernant nos services.
- Personnaliser votre expérience sur notre site web.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Partage des Informations
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec :
- Des prestataires de services tiers qui nous assistent dans l’exploitation de notre site web ou la fourniture de nos services.
- Des autorités légales si nous sommes tenus de le faire pour respecter la loi ou protéger nos droits.
4. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
5. Vos Droits
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos informations personnelles et en demander une copie.
- Demander la rectification de vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression de vos informations personnelles, sous certaines conditions.
- Vous opposer au traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions.
- Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères
Bâtiment Le Fil
1 rue de la Moussais
35300 Fougères
E-mail : scot@pays-fougeres.org
6. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques ou les lois applicables. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute modification.
7. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à :
L’attention du Président Monsieur Michel BALLUAIS
Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères
Bâtiment Le Fil
1 rue de la Moussais
35300 Fougères
E-mail : scot@pays-fougeres.org
En visitant notre site web, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et consentez à la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles comme décrit ci-dessus.