Nos missions
Le pôle Urbanisme & droit des sols est un service mutualisé, créé en 2015, qui œuvre pour le compte des 43 communes du Pays de Fougères. Le service est financé par Fougères Agglomération, Couesnon Marches de Bretagne et les communes adhérentes.
Il est chargé de l’instruction administrative et technique pour les communes des demandes d’autorisation d’urbanisme (droit des sols, autorisation de travaux, publicité, enseigne et préenseigne).
Le pôle accompagne les collectivités territoriales sur les questions d’urbanisme règlementaire et conseille les particuliers et les professionnels dans leurs projets de construction et d’aménagement.
Une mission de remplacement et de renfort d’accueil en urbanisme est disponible pour les communes du Pays de Fougères. Des formations à destination des élus et des agents en charge de l’urbanisme sont également organisées sur demande.
Instruction des autorisations du droit des sols
Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, il convient de vous rapprocher de votre mairie, qui reste le guichet unique de renseignement et de dépôt des dossiers d’urbanisme. Votre mairie se chargera de transmettre votre dossier au service instructeur.
Le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) instruira votre dossier et apportera son appui technique d’aide à la décision auprès de la commune, seul le Maire (ou son adjoint délégué à l’urbanisme) étant compétent pour la signature des actes.
En fin d’instruction vous recevrez un arrêté autorisant ou non vos travaux.
Permanences territoriales
Chaque semaine, le pôle Urbanisme & droit des sols rencontre les porteurs de projets dans le cadre de permanences organisées dans 7 communes (Romagné, La Chapelle-Fleurigné, Louvigné-du-Désert, Poilley, Maen Roch, Val-Couesnon, Saint-Rémy-du-Plain) réparties sur l’ensemble du territoire. Les prises de rendez-vous se font uniquement auprès de la commune du projet.
Retrouvez l’annuaire des communes du Pays de Fougères en cliquant ici.
Saisine par Voie Électronique (SVE)
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des communes du Pays de Fougères propose à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier. Ce service a été financé par France Relance et le Syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères.
Ainsi, sous un format numérique, sans se déplacer en mairie, en se connectant au portail 
L’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme se fera de manière dématérialisée.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les bénéfices sont multiples :
- Un service gratuit, en ligne, accessible 7/7 j – 24/24h depuis chez vous.
- Un gain de temps pour la transmission des dossiers et les échanges au cours du traitement de votre demande
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de l’instruction
- Une démarche plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou à l’affranchissement de courriers recommandés
- Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie
Le dépôt en mairie de votre dossier demande en version papier reste toujours possible.
