Le syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères lance un nouveau projet : l’Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique. Il s’agit d’un outil au service d’un public large allant des élus aux techniciens mais aussi à destination des habitants, financé via le programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rural), soutenu par la Région Bretagne, Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne.
La création d’un outil tel que l’OFTC s’inscrit dans un contexte de sobriété foncière et de trajectoire ZAN, dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Fougères.
L’Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique (OFTC) : un nouvel outil pour accompagner la transition climatique du Pays de Fougères.
Objectif ZAN : Création d’un OFTC
La loi Climat et Résilience du 21 août 2021 pose un cadre précis quant à la lutte contre l’artificialisation des sols. Elle prévoit d’une part, deux concepts clefs
La consommation des ENAF (Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) et l’artificialisation :
D’autres part, elle prévoit un échéancier, avec plusieurs paliers, pour atteindre progressivement le Zéro Artificialisation Nette :
- 2021-2031 : durant cette période, le rythme de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers devra être réduit de 50% par rapport à la période 2011-2021.
- 2031-2041 puis 2041-2050 : durant ces deux tranches de 10 ans, obligation de réduction de l’artificialisation
- 2050 : à cette date, chaque hectare artificialiser devra être compensé par un hectare de renaturer afin d’atteindre un solde neutre.
Ce contexte de sobriété foncière ainsi que les premiers travaux menés dans le cadre de la révision du SCoT, qui a repris en septembre 2023, montre un besoin d’échanger afin de trouver des leviers à mettre en place et atteindre le ZAN, donne tout son sens à la création de cette Observatoire.
La création cet Observatoire émane d’une volonté politique des élus de SCoT, donnant lieu à une délibération prise en comité syndical le 12 avril 2024. Dès 2010, lors de l’élaboration du SCoT en vigueur, les élus préconisaient la mise en place d’un observatoire du foncier à l’échelle du Pays de Fougères.
La demande d’aides LEADER a été examiné le 16 septembre 2024 par les membres du Comité de Programmation LEADER (CPL) de Fougères Agglomération (élus des EPCI, membres des Conseils de développement des EPCI, membres d’associations), puis sélectionné.
Pour animer et structurer cet observatoire, le SCoT du Pays de Fougères s’est doté d’une ingénierie : Jeanne ALLAIN, Chargée de Mission OFTC à partir du 1er octobre 2024.
Afin de favoriser le partage et le transfert d’expériences auprès des territoires voisins, l’OFTC sera présenté dans le cadre de l’InterSCOT 35 et de la Conférence Régionale de Gouvernance du ZAN au sein des groupes de travail « Outils de mesures » et « Mise en œuvre ».
Un observatoire structuré en deux volets
Les actualités de l’OFTC
Retrouvez ci-dessous les évènements et interventions liés à l’OFTC au cours des mois.
