Ce mercredi 10 juillet 2024 a eu lieu la deuxième séance plénière de la Conférence Régionale de Gouvernance du ZAN à Pontivy, au cœur de la Bretagne. Cette session a été l’occasion de revenir sur les différents groupes de travail constitué depuis le début de l’année 2024.
La Conférence Régionale de Gouvernance du ZAN (CRG) est l’instance collaborative pour coordonner et mettre en œuvre des stratégies visant à limiter la consommation de terres naturelles, agricoles et forestiers. Elle joue un rôle crucial dans l’élaboration et le suivi des projets et politiques territoriales visant à favoriser un développement durable et résilient, notamment la révision en cours du SCOT du Pays de Fougères.
La plénière regroupant représentants de l’Etat, de la Région, des 4 départements, des intercommunalités et des 29 SCOT Bretons a fait le bilan des différents groupes de travail intitulés respectivement :
« Outils de mesures » : ce groupe travail sur plusieurs sujets techniques :
- Définition d’un cadre régional sur la consommation foncière et l’artificialisation
- Le suivi de la consommation d’ENAF entre 2021 et 2031
- Mise à jour et correction des erreurs du Mode d’Occupation des Sols. A noter, le MOS est un outil de suivi de la consommation foncière
« Projet d’Envergure Nationale et Européenne (PENE) et Projet d’Envergure Régionale (PER) » : ce groupe travail alors sur :
- Définir les modalités de gouvernance de l’enveloppe des PER
- Différencier les PER des PENE
- Identifier les nouveaux PER sur le territoire breton
« Mise en œuvre » : ce dernier groupe traite de sujets davantage transversaux tels que :
- Les modalités de mise en œuvre de la loi Climat et résilience à l’échelle régionale et dans les territoires infrarégionaux
- L’élaboration d’un Livre blanc du foncier permettant de concilier la mise en œuvre du ZAN avec le développement durable de la Bretagne
Chaque référent technique et politique issu des structures porteuses d’un SCOT, ont pu faire le bilan de leurs avancées et soumettre différentes propositions au vote des élus. Le MOS et ses corrections, les Projets d’Envergure Régionale, les ZAC, les énergies renouvelables étaient à l’ordre du jour de la CRG ZAN.
Exemple de PENE proposé par la CRG ZAN et retenu par l’État sur Pays de Fougères : les aménagements de la RN12
Les potentiels aménagements de la RN12 ont fait parti des projets d’envergure étudie par le groupe de travail « PENE et PER ». Dans un arrêté ministériel en date du 31 mai 2024, un recensement des projets d’intérêt national et européen a été effectué. A l’échelle de la région Bretagne, une liste de projets a été proposée par la CRG ZAN au Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le projet des aménagements de la RN12 a été inscrit au sein de l’annexe 2, puisque la consommation foncière qu’il nécessite sera effective sur la décennie suivante, à partir de 2031.