Vous les avez peut-être remarquées dans vos mairies, l’avis d’enquête publique sur la révision du SCoT du Pays de Fougères est visible de tous sur le territoire ! À quoi sert cette enquête ? Pourquoi avons-nous besoin de vos avis ? On vous explique.
Pourquoi une enquête publique ?
Le 25 juin 2025, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fougères, révisé a été arrêté par les élus lors du Comité Syndical.
Ce document fixe les grandes orientations de développement du territoire à l’horizon 2040 :
- lutte contre le changement climatique
- transition écologique et énergétique
- sobriété foncière
- attractivité économique et résidentielle
- cohésion sociale et territoriale
Cette révision du SCoT est le fruit d’un travail collectif entre les élus, les partenaires institutionnels, les acteurs économiques et les habitants. Une fois que ce document est arrêté il rentre dans une phase « administrative » au cours de laquelle les Personnes Publiques Associées (PPA) sont consultées pendant 3 mois, ainsi que la CDPENAF (commission départementale de protection des espace agricoles et forestiers) et la MRAE (mission régionale d’autorité environnementale) peuvent rendre un avis, puis s’ouvre alors une enquête publique d’une durée minimale d’1 mois.
Au cours de ces 32 jours d’enquête, une commission d’enquête est nommée par le tribunal administrative de Rennes. Elle est composée de :
Cette enquête publique permet de recevoir le public, ce dernier peut alors abonder le projet du SCoT avec ses observations, ses propositions sur les grandes orientations du pays de Fougères.
Votre avis dans tout ça ?
L’enquête publique est ouverte à toutes et tous du lundi 27 octobre 2025 à 09h, jusqu’au jeudi 27 novembre 2025 à 12h dans 4 lieux de permanences sur le pays de Fougères ; Bazouges-la-Pérouse, Maen-Roch, Fougères et Louvigné-du-Désert.
Vous avez la possibilité de donner votre avis de manière écrite dans les lieux de permanences tous les jours (sur les jours d’ouvertures des mairies), où vous trouverez, sur certaines dates, les commissaires enquêteurs avec qui vous pourrez échanger et poser vos questions.
Nom de la structure & adresse |
Horaires d’ouverture au public |
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|---|---|---|
| Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères (siège de l’enquête publique) Bâtiment Le Fil 1 rue de la Moussais 35300 Fougères |
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h |
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| Mairie de Louvigné-du-Désert 19 rue Lariboisière 35420 Louvigné-du-Désert |
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 Le jeudi de 8h30 à 12h30 |
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| Mairie de Bazouges-la-Pérouse 2 place de l’Hôtel de Ville 35560 Bazouges-la-Pérouse |
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h Le samedi de 9h à 12h La mairie est fermée le mercredi après-midi, vous pouvez vous rediriger vers les autres lieux de permanences. |
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| Mairie de Maen-Roch (Saint-Brice-en-Coglès) 1 Place de l’Europe Saint-Brice-en-Coglès 35460 Maen-Roch |
Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 Le samedi de 9h à 12h La mairie est fermée le premier samedi de chaque mois |
Dans ces 4 lieux vous trouverez le dossier d’enquête qui regroupe toutes les pièces du SCoT : le projet de SCoT arrêté, les pièces administratives, les avis des Personnes Publiques Associées, ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), des mémoires en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées et l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Donnez votre avis de manière dématérialisée sur le site web de registre : https://www.registre-dematerialise.fr/6752/
Mais aussi via l’adresse électronique enquete-publique-6752@registre-dematerialise.fr
Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à :
Madame la Présidente de la Commission d’enquête
Syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères
1 rue de la Moussais
35300 FOUGERES
Une fois l’enquête terminée la commission d’enquête rédigera un rapport et des conclusions suite à vos avis, qui seront rendus publics. Le projet de SCoT sera ajusté en tenant compte les contributions du public avant son adoption finale.
Dossier d’enquête publique
L’ensemble des pièces du projet de SCOT arrêté, le 25 juin 2025 sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :
Va
I – Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
II – Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
III – Annexes
Annexe 1 : Diagnostic stratégique territorial
Annexe 2 : Analyse de la consommation foncière
Annexe 3 : Etat Initial de l’Environnement (EIE)
Annexe 4 : Justification des choix
Annexe 5 : Rapport environnemental
Annexe 6 : Rapport non technique de l’évaluation environnementale
Annexe 7 : Programme d’actions
IV – Pièces administratives
Délibération de prescription de la révision du SCoT – 15 décembre 2014
Délibération déterminant les modalités de concertation – 15 décembre 2014
Délibération n°2024-27 du 3/07/2024- Révision du SCoT du Pays de Fougères – Débat sur le PAS
ANNEXE : Bilan des modalités de concertation
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES notifie le 07/07/2025
| Structure | Avis | Date de l’avis | Date de réception |
| CLE – SAGE COUESNON | Favorable | 16/09/2025 | 23/09/2025 |
| CLE – SAGE VILAINE | Favorable | 18/09/2025 | 03/10/2025 |
| Avis du Conseil Départemental
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Favorable avec réserves | 07/10/2025 | 07/10/2025 |
| Fougères Agglomération | Favorable | 01/10/2025 | 07/10/2025 |
| Couesnon Marches de Bretagne | Favorable | 30/09/2025 | 07/10/2025 |
| Liffré-Cormier communauté | Favorable assorti d’observation | 30/09/2025 | 07/10/2025 |
| Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne | Favorable avec réserves | 22/09/2025 | 25/09/2025 |
| CCI Ille et Vilaine | Favorable avec réserves | 08/09/2025 | 17/09/2025 |
| Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré | Favorable | 01/09/2025 | 02/09/2025 |
| Chambre d’Agriculture | Favorable avec réserves | 30/09/2025 | 06/10/2025 |
| CDPENAF | Favorable avec réserves | 16/09/2025 | 19/09/2025 |
| ETAT Avis | Favorable avec réserves | 29/09/2025 | 29/09/2025 |
| Mémoire en réponse avis ETAT | Bureau syndical | 17/10/2025 |
| Structure | Date de l’avis | Date de réception |
| Région Bretagne | 08/10/2025 | 08/10/2025 |
| Pays de Saint-Malo | 08/10/2025 | 10/10/2025 |
| MRAE accusé de réception
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08/07/2025 | 08/07/2025 |
| MRAE Avis | 09/10/2025 | 09/10/2025 |
| Site Internet de la MRAE | 09/10/2025 | 09/10/2025 |