Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères lance un nouveau projet au sein de son Pôle Planification Territoriale : l’Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique (OFTC). Cet outil, financé par le programme européen LEADER, (Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale) et soutenu par la Région Bretagne, Fougères Agglomération et Couesnon-Marches-de-Bretagne, a pour objectif d’accompagner les élus, techniciens et habitants dans le développement du territoire, dans un contexte de sobriété foncière et de transitions climatiques. La création d’un Observatoire du Foncier a été initié par le Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé le 8 mars 2010 et inscrit au PAS, débattu le 3 juillet 2024.
Le contexte de la création de l’OFTC
La loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021 établit un cadre réglementaire en définissant deux concepts clés : la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF)et l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, un échéancier décennal a été fixé pour guider les actions à mener afin d’atteindre progressivement le Zéro Artificialisation Nette.
Suite à la promulgation de cette loi, les enjeux liés à la sobriété foncière deviennent de plus en plus prégnants. Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères joue alors un rôle de veille important sur les questions foncières.
Dans le cadre de la révision du SCOT, qui a repris en septembre 2023, les premiers travaux menés par les élus et les techniciens montrent le besoin d’échanger en vue de trouver les leviers à activer pour suivre la trajectoire ZAN.
La création OFTC, un nouvel outil au service du territoire
Face à ces défis et l’objectif ZAN, la création d’un outil OFTC permet d’engager une démarche innovante et collective, pour accompagner les acteurs du territoire à atteindre la trajectoire Zéro Artificialisation Nette. Cet outil rattaché au pôle planification territoriale, se compose de 2 volets :
- Volet 1 « Études » : doter le Pays de Fougères d’outils mutualisés d’analyse et de suivi de la consommation foncière puis de l’artificialisation. Ce volet fera l’objet de publications qui seront disponibles en ligne, sur notre site internet permettant aux acteurs locaux et au grand public de suivre l’évolution des données.
- Volet 2 « Animations » : informer, échanger sur les enjeux de la sobriété foncière : élus, techniciens, responsable de structures spécialisées ou non dans le domaine de l’aménagement du territoire, les habitants. Ces animations se traduiront par des évènements, des temps forts gratuits, ouverts à tous, sur le territoire du Pays de Fougères.
Sa mise en place
L’idée de créer un Observatoire du Foncier pour la Transition Climatique est une volonté politique qui a fait l’objet d’une délibération en comité syndical le 17 avril 2024.
Ce projet a été examiné le 16 septembre 2024 par les membres du Comité de Programmation (CPL) de Fougères Agglomération (élus des EPCI, membres des Conseils de développement, représentants d’associations) et sélectionné.
Le SCOT du Pays de Fougères, s’est doté d’une Chargée de Mission OFTC : Jeanne ALLAIN. L’OFTC, s’inscrit dans une vision de long terme puisqu’il s’agit non seulement d’un outil de suivi mais également d’un espace d’échanges et d’innovation pour accompagner les évolutions territoriales face aux enjeux environnementaux.
Conclusion
Avec l’OFTC, le Pays de Fougères renforce son engagement pour un aménagement du territoire durable des espaces naturels agricoles et forestiers. Ce service s’adresse à l’ensemble des acteurs du territoire, élus, habitants, pour permettre une meilleure compréhension et une gestion partagée des enjeux fonciers à l’échelle locale.
Pour plus d’informations, contactez M. BALLUAIS Michel, Président du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères ou Jeanne ALLAIN au 07 50 59 33 93 ou par mail jeanne.allain@pays-fougeres.org