|
Conclusions d'enquête - 8 mars 2010
Enquête publique du 25/05/09 au 06/11/09 : conclusions d'enquête du commissaire enquêteur |
|
Publicités légales, presse, réunion publique - 8 mars 2010
Le commissaire enquêteur s'est assuré de l'accomplissement des formalités de publicité du SCOT : par voie de presse, par site internet, par affichage public, réunion publique. |
|
Arrêté 2009/01 portant mise à l'enquête publique sur l'arrêt de projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères. - 7 septembre 2009
Enquête du 25/09 au 06/11/2009. |
|
Avis d'enquête publique sur SCOT arrêté le 4 mars 2009 - 7 septembre 2009 - 7 septembre 2009
Avis d'enquête publique du 25/09/09 au 06/11/09 |
|
|
