Le document d’orientation et d’objectifs constitue la troisième étape du Schéma de Cohérence Territoriale. Il s’agit de la déclinaison opérationnelle du projet politique retenu et exposé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, débattu en Conseil syndical.

Le DOO pose les principes d’aménagement et les modalités d’application pour les documents qui doivent d’être compatibles avec le SCoT.

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations du SCoT, contenues dans le présent DOO. Cette notion de compatibilité n’est pas définie précisément par les textes de loi mais la doctrine et la jurisprudence permettent de la distinguer de celle de conformité.

Ainsi, « un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation ».

Le rapport de compatibilité exige donc simplement que les dispositions des documents d’urbanisme ne fassent pas obstacle à l’application des dispositions du SCoT correspondant et « ne comportent pas de différences substantielles de nature à remettre en question les orientations et les équipements » prévus par le SCoT.

Extrait de l’article L 141 5 du Code de l’Urbanisme (en vigueur en janvier 2020) :

 « Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine

    1 -  Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers

    2 - Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques

    3 - Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines ».

Le contenu et la structuration du document d’orientation et d’objectifs