 Le SCoT : qu’est-ce que c’est ? Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification, c’est-à-dire qu’il donne les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire du pour les 15 prochaines années. Le
SCoT est défini à l’échelle du Syndicat Mixte du Pays de
Fougères, composé de Fougères Agglomération et de la Communauté
de Communes Couesnon Marches de Bretagne, soit 44 communes. |
Pourquoi ça me concerne ? Les déplacements, le patrimoine, les paysages, l’environnement, l’économie, les services, l’habitat... Une fois achevé, le SCoT aura des conséquences concrètes sur beaucoup de facettes de votre quotidien. En effet, les objectifs définis par le SCoT seront traduits de manière opérationnelle dans les plans locaux d’urbanisme ainsi que dans les grands projets d’aménagement. Qu’est-ce que la concertation ?
Une volonté de transparence et d’implication citoyenne. La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population de débattre et de s’exprimer sur le projet de SCOT. La
concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la
qualité du projet. Elle a pour objectif de favoriser la discussion, en
amont des décisions d’aménagement selon les modalités définies par le comité syndical. Comment s'exprimer ? En posant vos questions sur : - l'onglet "Contact" du site Internet - sur l'adresse mail du SCOT du Pays de Fougères : scot@pays-fougeres.org - En renseignant les registres à votre disposition au siège * du SCOT du Pays de Fougères 1 rue Louis Lumière 35133 La Selle-en-Luitré tél : 02-99-94-09-15 * de Fougères Agglomération 1 rue Louis Lumière 35133 La Selle-en-Luitré tél : 02-99-94-50-34 * de Couesnon Marches de Bretagne Parc d'Activité, Saint-Eustache 35460 Maen-Roch tél : 02-99-97-71-80 | Que s’est-il passé ces derniers mois ? La réflexion sur le SCoT du Pays de Fougères est à présent bien engagée. Aujourd’hui, le Syndicat Mixte qui porte ce projet et les 44 communes qu’il concerne, finalisent la seconde étape de son élaboration : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Suite à la réalisation d’un diagnostic ayant permis d’identifier les atouts et faiblesses du territoire, les élus ont pu travailler sur la définition des orientations du PADD qui visent à dessiner les grandes lignes du territoire à horizon 2035. Ces travaux alimenteront la troisième étape du SCoT, l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Ce document vise à traduire de façon réglementaire les grandes orientations définies dans le PADD. L'arrêt du SCOT est prévue en 2023.  |
Le SCOT du pays de Fougères rassemble 77 361 habitants (INSEE 2016) et est formé de 44 communes réunies depuis le 1er janvier 2017 en 2 nouvelles intercommunalités : Fougères Agglomération et la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne.
La Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne constituée des anciennes communautés de communes de Coglais Marches de Bretagne et d’Antrain ainsi que la commune de Romazy issue de la communauté de communes du Pays de Saint Aubin d’Aubigné ;
Fougères Agglomération constituée des anciennes communautés de communes de Fougères et de Louvigné du Désert et de 7 communes issues de la communauté de communes du Pays de Saint-Aubin du Cormier (La Chapelle-Saint-Aubert, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Vendel, Saint-Christophe de Valains) ;
Les communes de Saint-Aubin du Cormier, Gosné, Livré-sur-Changeon et Mézières-sur-Couesnon ont quitté le périmètre du SCOT du Pays de Fougères au 29 mai 2017 pour le SCOT du Pays de Rennes. La commune de Romazy a quitté à cette même date le périmètre du SCOT de Rennes pour intégrer celui du Pays de Fougères.
Le nouveau périmètre du SCOT a été arrêté par le Préfet d’Ille et Vilaine le 29 mai 2017.
Créé en 2001, le Syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères a pour mission d’élaborer, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale sur son périmètre.
Le schéma de cohérence territoriale a été approuvé le 8 mars 2010, la révision a été prescrite le 15 décembre 2014.